Julie Grivaux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grivaux (Julie)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000626177
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2004
14/07/2004
De:
Grivaux (Julie)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000579803
(source JORF)
nomination
08 Mai 2001
08/05/2001
De:
Grivaux (Julie)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. - Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000570961
(source JORF)
nomination
14 Mars 1998
14/03/1998